Mentions légales, CGV et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/08/2023
Alexandra LEBLANC-GUILLOT exploite FABRIK' TA COM (SARL), domiciliée au 1088 Chemin de la Bouisse, 83390 Cuers.
SIREN : 979 756 210 — RCS TOULON
N° TVA intracommunautaire : FR56979756210
Tél. : 06 89 39 15 45
Email : bonjour@fabriktacom.fr
Alexandra Leblanc-Guillot, gérante, domiciliée au 1088 Chemin de la Bouisse, 83390 Cuers.
SARL o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : +33 (0)4 44 44 60 40
Web-Horn, 78300 Poissy — France
Tél. : +33 (0)6 30 04 76 96
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, structure) est la propriété exclusive de FABRIK' TA COM. Toute reproduction, partielle ou totale, sans accord exprès et écrit de l'entreprise, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute revente ou redistribution des contenus engage la responsabilité de son auteur.
Les données personnelles collectées le sont uniquement avec le consentement de l'utilisateur, à des fins de prospection professionnelle. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Les données sont conservées pendant 3 ans. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Alexandra Leblanc-Guillot. Des réclamations peuvent être adressées à la CNIL.
Ce site utilise des cookies pour faciliter la navigation. Ils peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur. Les données collectées servent exclusivement à améliorer la qualité des services. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996.
Dernière mise à jour : 02/08/2023 — Par Alexandra Leblanc-Guillot, Fondatrice de FABRIK' TA COM
En toute transparence, l'entreprise vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par le prestataire, responsable du traitement sur ce site.
Cette politique est conforme aux obligations légales suivantes :
Bases légales : consentement (newsletter), exécution d'un contrat (prestation), obligation légale (facturation).
Les données sont collectées automatiquement à des fins commerciales, de statistiques et de prospection lors d'un formulaire de contact, d'une prise de rendez-vous, d'une demande de devis ou de l'émission d'une facture.
Les données collectées sont : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse professionnelle, Numéro de téléphone, SIRET, Compte bancaire.
Les données sont traitées et stockées via les outils suivants :
Le traitement est licite lorsque l'utilisateur a consenti, que le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, à une obligation légale, à la sauvegarde d'intérêts vitaux, ou à l'exercice d'une mission d'intérêt public.
L'utilisateur doit consentir à la collecte pour bénéficier des services. Ce consentement peut être retiré à tout moment par contact écrit. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
Conformément à l'article 9 du Code civil, l'utilisation de photographies, audios et vidéos nécessite une cession de droit à l'image consentie par écrit, valable 5 ans, pour tous supports promotionnels sur l'Union européenne.
La seule destinataire est l'entreprise responsable du traitement. Aucune donnée n'est transmise, vendue ou louée à des tiers. Aucun service de sous-traitance de données n'est utilisé.
L'entreprise tient un registre des activités de traitement mentionnant les coordonnées du responsable, les finalités, les catégories de personnes et de données, les délais d'effacement et les mesures de sécurité. Ce registre est accessible à la CNIL sur simple demande.
Toute personne peut obtenir confirmation des finalités du traitement, des catégories de données traitées, des destinataires, des durées de conservation, et de l'existence d'une décision automatisée. Une copie est fournie sur simple demande écrite.
Toute personne peut demander la rectification de ses données inexactes ou leur complément par écrit auprès du prestataire.
Tout utilisateur bénéficie du droit à l'oubli si les données ne sont plus nécessaires, en cas de retrait du consentement, de traitement illicite, d'obligation légale d'effacement, ou de collecte dans le cadre d'une offre de services en ligne. Les données sont automatiquement supprimées après 3 ans.
Toute personne peut limiter ou s'opposer au traitement lorsque l'exactitude des données est contestée, que le traitement est illicite, que les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais restent nécessaires pour des droits en justice, ou en cas d'opposition pendant vérification.
Toute personne peut demander la transmission de ses données à un autre responsable de traitement, lorsque c'est techniquement possible et sans atteinte aux droits des tiers. La demande doit être formulée par écrit.
Le prestataire met en œuvre des mesures techniques (pseudonymisation, chiffrement, protocole de crise) pour maintenir un risque bas de fuites. En cas de violation avérée, la personne concernée est informée dans des termes clairs et simples des mesures prises.
LEBLANC-GUILLOT Alexandra
FABRIK' TA COM
31 boulevard de la Corse Résistante — Les Hauts de Balagiuier — Bât. E — 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Email : bonjour@fabriktacom.fr
Tout commentaire laissé sur le site peut faire l'objet d'une modération. Tout commentaire abusif sera supprimé, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
En naviguant sur ce site, vous acceptez l'implantation de cookies. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement, conformément au RGPD. Vous pouvez refuser les cookies via les réglages de votre navigateur (certains services pourront alors être indisponibles). Les cookies sont utilisés pour :
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL dans les 72 heures, en précisant la nature de la violation, les personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées.
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations conclues entre FABRIK' TA COM (SARL, SIREN 979 756 210, représentée par Alexandra Leblanc-Guillot) et ses clients professionnels ou particuliers.
FABRIK' TA COM propose des prestations de conseil en communication, accompagnements stratégiques, ateliers et formations à destination des entrepreneurs et indépendants, dans le Var et à distance.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée ferme à réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. FABRIK' TA COM est soumise à la TVA. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués dans le devis accepté. Ils peuvent être révisés sans préavis pour toute nouvelle commande.
Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison ou à la fin de la prestation, selon les modalités précisées dans le devis. Les règlements s'effectuent par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois de retard seront appliquées, avec une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des retours client (validations, fourniture de contenus, etc.). FABRIK' TA COM ne pourra être tenue responsable de tout retard imputable au client.
Le client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation, et à être disponible pour les échanges nécessaires. La non-fourniture de ces éléments peut entraîner un report ou une facturation complémentaire.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur. Pour les autres prestations, le délai légal de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat.
Les livrables (supports de communication, contenus rédigés, visuels) sont cédés au client à titre exclusif à compter du règlement intégral de la prestation. Jusqu'à ce paiement, FABRIK' TA COM conserve l'intégralité des droits sur les créations réalisées. Le client s'interdit de les reproduire, céder ou exploiter sans accord écrit préalable.
FABRIK' TA COM s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées dans le cadre des prestations. Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
FABRIK' TA COM est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client, d'utilisation non conforme des livrables, ou de résultats commerciaux non atteints.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent acquises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de commerce de Toulon sera compétent.
FABRIK' TA COM — 1088 Chemin de la Bouisse, 83390 Cuers — SIREN 979 756 210